Conditions Générales de Service pour la Location de la Villa Thymfalaise Exploitée par Apokalis Coopérative de Location SARL

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après dénommées les « Conditions » ou « Conditions de Service ») constituent l’accord complet et juridiquement contraignant entre le Locataire (ci-après dénommé le « Locataire ») et Apokalis Coopérative de Location SARL (ci-après dénommée la « Société »), société à responsabilité limitée dûment constituée et existant conformément au droit français, concernant la réservation, la location, l’occupation et l’utilisation de la propriété connue sous le nom de Villa Thymfalaise (ci-après dénommée les « Lieux »).
En initiant une réservation, en finalisant une réservation, en effectuant un paiement et/ou en occupant les Lieux, le Locataire reconnaît irrévocablement et accepte d’être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité et sans modification.

§1 Acceptation et Reconnaissance des Conditions

En accédant au site internet de la Société, en utilisant les services de réservation fournis ou en occupant les Lieux, le Locataire accepte irrévocablement d’être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec une disposition, clause ou condition énoncée ci-après, le Locataire doit s’abstenir d’utiliser les services de la Société et ne pourra occuper les Lieux.
L’acceptation des présentes Conditions implique que le Locataire déclare maîtriser la langue française ou anglaise et comprendre pleinement les termes, conditions et obligations qui y sont énoncés.
En cas de non-respect, le Locataire devra quitter immédiatement les Lieux, sans possibilité de remboursement des frais ou dépôts déjà versés.

§2 Modification des Conditions

La Société se réserve le droit exclusif et unilatéral de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Toute utilisation continue des services de la Société ou toute occupation des Lieux après une telle modification constitue l’acceptation des Conditions révisées par le Locataire.

§3 Réservation, Dépôt et Documentation Requise

§3.1 Obligation de communication des informations personnelles Lors de toute réservation, le Client est tenu de transmettre l’ensemble des informations personnelles sollicitées, tant en ce qui le concerne qu’en ce qui concerne toute autre personne séjournant dans les lieux loués. Ces informations comprennent, sans que cette énumération soit exhaustive, le nom et prénom(s) complets figurant à l’état civil du Client, ses coordonnées de contact (incluant une adresse électronique valide, une adresse de résidence actuelle ainsi qu’un numéro de téléphone fonctionnel), ainsi qu’un document officiel d’identification. Ladite identification doit inclure une photographie claire et lisible du passeport du Client ou de tout autre document d’identité reconnu, tel que requis par Apokalis Coopérative de Location SARL, afin de procéder à la vérification des éléments déclarés. §3.2 Responsabilité du Client relative à la communication des informations Le Client s’engage à fournir ces informations de manière exacte, sincère, complète et dans les délais impartis, reconnaissant qu’un défaut de communication, une omission ou une transmission tardive ou erronée des informations demandées est susceptible d’entraîner, à la seule discrétion d’Apokalis Coopérative de Location SARL, l’annulation immédiate de la réservation sans indemnité ni restitution des sommes déjà versées.

§4 Dépôt de Réservation

Un dépôt de garantie remboursable d’un montant de trois cents euros (300 EUR) est exigé afin de valider et sécuriser la réservation des Lieux. Ce dépôt est conservé par Apokalis Coopérative de Location SARL à titre de garantie du respect intégral par le Client de l’ensemble des obligations stipulées aux présentes.

Le Client reconnaît expressément et accepte que tout manquement, inexécution ou violation, totale ou partielle, des conditions contractuelles prévues aux présentes pourra entraîner, de plein droit et sans formalité préalable, la confiscation définitive dudit dépôt, sans préjudice du droit pour Apokalis Coopérative de Location SARL de solliciter toute indemnisation complémentaire en cas de préjudice supérieur.

§5 Restitution du Dépôt

Le dépôt de garantie sera restitué au Client dans un délai raisonnable suivant la cessation effective de la période de location, sous réserve du respect cumulé des conditions suivantes :

qu’aucun dommage, dégradation, altération ou détérioration n’ait été causé aux Lieux, à leurs équipements, installations, mobiliers ou dépendances,
que l’intégralité des obligations contractuelles mises à la charge du Client ait été dûment exécutée,
qu’aucune violation, totale ou partielle, des stipulations des présentes Conditions Générales n’ait été constatée par Apokalis Coopérative de Location SARL.

À défaut de réunion de ces conditions, Apokalis Coopérative de Location SARL se réserve le droit de conserver tout ou partie du dépôt, sans préjudice de toute action complémentaire en réparation des dommages éventuellement subis.

§6 Utilisation et Occupation des Lieux

§6.1 Usage des Lieux
Le Client s’engage à utiliser les Lieux exclusivement à des fins d’habitation et de logement temporaire, et ce, pendant toute la durée de la période locative convenue contractuellement. Tout autre usage, notamment commercial, professionnel, festif ou illicite, est formellement interdit.

§6.2 Limitation d’occupation
Seules les personnes nommément et expressément désignées dans le contrat de réservation sont autorisées à occuper les Lieux. L’introduction ou l’hébergement de toute personne tierce, qu’il s’agisse de visiteurs, d’invités ou d’occupants supplémentaires, et ce quelle que soit leur qualité, âge, nombre ou durée de présence, est strictement prohibée. Tout manquement à cette disposition constitue un motif de résiliation immédiate de la location, sans indemnité ni remboursement.

§6.3 Respect des lois et règlements
Le Client s’oblige à se conformer en toutes circonstances à l’ensemble des lois, règlements et arrêtés applicables, qu’ils soient de nature locale, régionale ou nationale, pendant toute la durée de son occupation des Lieux. Tout comportement contraire aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur engage la responsabilité exclusive du Client et pourra entraîner la résiliation anticipée de la location, sans préjudice des recours dont dispose Apokalis Coopérative de Location SARL.

§7 Obligations et Interdictions

§7.1 Responsabilité en cas de dommages
Le Client est tenu responsable de tout dommage causé aux Lieux, à leurs installations, équipements, ameublements ou à tout autre élément s’y trouvant, que ces dommages résultent de ses propres actes ou de ceux de tout tiers admis sur les Lieux avec son consentement. Les réparations et remplacements seront facturés sur la base du coût réel, à la discrétion exclusive d’Apokalis Coopérative de Location SARL.
§7.2 Politique relative aux chaussures
Afin de préserver l’état des intérieurs, le Client est tenu de retirer ses chaussures à l’entrée des Lieux, spécifiquement dans la zone prévue à cet effet.
§7.3 Utilisation des espaces extérieurs
Le Client s’engage à ne pas faire usage du jardin ou des espaces extérieurs de manière inappropriée. Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit exhaustive, le fait de fumer, d’allumer un feu ou d’utiliser de façon abusive le matériel de jardin. Tout constat d’usage non autorisé entraînera une pénalité contractuelle forfaitaire de deux mille euros (2 000 EUR).
§7.4 Nuisances sonores
Le Client s’interdit tout comportement bruyant, excessif ou perturbateur dans le jardin ou les espaces extérieurs, ainsi que toute activité susceptible de troubler la tranquillité des lieux ou la jouissance paisible des propriétés voisines.
§7.5 Interdiction de fumer et de consommer des substances
La consommation, l’usage ou la détention de produits du tabac, de cigarettes électroniques, de dispositifs de vapotage, de stupéfiants ou de substances illicites est formellement interdit sur l’ensemble des Lieux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Toute infraction donnera lieu au paiement d’une redevance de nettoyage, de remise en état et d’une pénalité de deux mille euros (2 000 EUR), sans préjudice du droit d’Apokalis Coopérative de Location SARL de saisir les autorités compétentes.
§7.6 Modification des dispositifs et du mobilier
Le Client ne pourra en aucun cas modifier, altérer ou manipuler les réglages des dispositifs techniques présents dans les Lieux, ni déplacer, réarranger ou retirer les meubles, équipements ou installations.
§7.7 Restrictions relatives aux maillots de bain et aux bicyclettes
Il est interdit au Client de pénétrer dans les Lieux en portant un maillot de bain mouillé, afin de prévenir toute dégradation des sols ou du mobilier. De même, l’introduction de bicyclettes ou d’objets similaires à l’intérieur des Lieux est prohibée, afin d’éviter toute détérioration des murs, sols ou finitions intérieures.
§7.8 Interdiction d’usage du feu et de la cheminée
L’usage de la cheminée intérieure est strictement interdit, de même que l’allumage de tout feu sur l’ensemble de la propriété. Tout manquement donnera lieu à des sanctions pécuniaires et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
§7.9 Gestion des déchets
Seuls les déchets générés par le Client au cours de son séjour peuvent être déposés sur place. L’introduction de déchets extérieurs est prohibée. Le non-respect de cette obligation entraînera une amende forfaitaire de deux cents euros (200 EUR), couvrant les frais d’élimination et de nettoyage supplémentaires.
§7.10 Dispositions relatives au stationnement
Seules les places de stationnement désignées au sein du domaine sont mises à la disposition du Client, à titre gratuit. Tout véhicule stationné en dehors de ces emplacements ou sans autorisation pourra être enlevé aux frais du Client.
§7.11 Location et responsabilité des bicyclettes
Des bicyclettes peuvent être louées auprès de la Société au tarif de vingt-cinq euros (25 EUR) par bicyclette et par séjour, cadenas compris. Le Client assume l’entière responsabilité des bicyclettes louées et sera tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de dommage.
§7.12 Interdiction d’allumage de bougies
En raison des risques d’incendie, l’allumage de bougies est strictement prohibé sur l’ensemble des Lieux.
§7.13 Restrictions relatives aux maillots de bain mouillés
Le Client ne doit pas pénétrer dans la villa ni utiliser le mobilier extérieur en portant un maillot de bain mouillé.
§7.14 Utilisation et entretien de la piscine
Un agent d’entretien de la piscine accédera aux Lieux chaque lundi. Le Client s’interdit de modifier les réglages de la piscine ou d’y ajouter de l’eau ou toute autre substance.
§7.15 Interdiction de visiteurs
L’accès aux Lieux de visiteurs, invités ou occupants supplémentaires de quelque nature que ce soit est strictement interdit.
§7.16 Taxe de séjour
Conformément à la réglementation de l’Estérel Côte d’Azur Agglomération – Commune de Roquebrune-sur-Argens, une taxe de séjour de six euros et dix-neuf centimes (6,19 EUR) par adulte et par nuit est perçue. Cette taxe, non incluse dans le prix de la réservation, est collectée pour le compte de la collectivité locale compétente.
§7.17 Vidéosurveillance et respect de la vie privée
En occupant les Lieux, le Client consent expressément à la présence de caméras de vidéosurveillance (CCTV), conformément aux règles de confidentialité définies par la Société. Les emplacements des caméras sont communiqués au Client et les enregistrements sont gérés dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection de la vie privée.
§7.18 Accès aux zones restreintes
Le Client ne peut accéder qu’aux zones expressément désignées comme accessibles dans le cadre du présent contrat. Les zones restreintes, incluant notamment la cave et le garage, ne font pas partie de la présente location et leur accès est prohibé.

§8 Résiliation et Sanctions

§8.1 Droit de résiliation anticipée
La Société se réserve le droit discrétionnaire de mettre fin de manière anticipée au séjour du Client, avant la date de départ initialement convenue, en cas de comportement inapproprié, de manquement grave ou de violation des présentes Conditions, tels que constatés et appréciés à la seule discrétion d’Apokalis Coopérative de Location SARL.

§8.2 Définition du manquement
Sont notamment constitutifs de manquements, sans que cette liste soit limitative :
– le fait de fumer ou de consommer des stupéfiants dans les Lieux,
– l’invitation ou l’hébergement de personnes non autorisées,
– l’organisation de fêtes, réceptions ou rassemblements,
– l’accueil d’animaux domestiques sans autorisation écrite préalable,
– toute dégradation ou détérioration des biens, ameublements ou équipements,
– l’accès aux Lieux en maillot de bain mouillé,
– l’introduction de bicyclettes ou de tout objet prohibé à l’intérieur,
– l’utilisation inappropriée du jardin ou des espaces extérieurs,
– toute violation de la réglementation applicable,
– la perturbation des horaires de tranquillité (22h00 à 07h00),
– l’usage abusif ou non conforme des services internet mis à disposition.

§8.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation anticipée, le Client sera tenu de libérer immédiatement les Lieux. La Société pourra conserver l’intégralité des sommes versées par le Client, y compris le dépôt de garantie, à titre de clause pénale et de dommages-intérêts liquidés, et ce, sans préjudice de toute action complémentaire ou recours en réparation pouvant être exercés conformément à la loi.

§9 Limitation de Responsabilité

§9.1 Responsabilité du Client
Le Client s’engage irrévocablement à garantir, indemniser, défendre et relever indemne Apokalis Coopérative de Location SARL, ainsi que ses sociétés affiliées, représentants, mandataires et employés, contre toute réclamation, demande, action, dommage, perte, responsabilité ou dépense, y compris mais sans s’y limiter les atteintes corporelles, les dommages matériels et les frais de justice, résultant directement ou indirectement de son utilisation ou de son occupation des Lieux, ou y étant liés, que ces faits soient imputables au Client lui-même ou à toute personne admise sur les Lieux avec son autorisation expresse ou implicite.
§9.2 Limitation de responsabilité de la Société
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la Société ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, qu’il résulte ou non de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Lieux par le Client, et ce même si la Société a été préalablement avisée de la possibilité de tels dommages.

§10 Loi Applicable et Juridiction

En procédant à une réservation par l’intermédiaire de notre site internet ou de toute plateforme affiliée, le Client déclare et garantit que l’ensemble des informations communiquées au cours du processus de réservation sont exactes, sincères et complètes, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses données d’identification personnelle, ses coordonnées, le nombre exact de personnes séjournant ainsi que toute option ou prestation sélectionnée. Par la confirmation de la réservation et/ou l’acceptation des présentes Conditions dans le cadre dudit processus, le Client atteste de l’exactitude de ces informations et reconnaît assumer l’entière responsabilité de toute erreur, omission ou déclaration inexacte.

En cas d’inexactitude, d’omission, de divergence ou de modification affectant les informations fournies, le Client est tenu d’en informer sans délai Apokalis Coopérative de Location SARL, afin de permettre la réalisation des ajustements nécessaires. Le Client reconnaît expressément que toute différence de coût en résultant sera intégralement et exclusivement supportée par lui.

À défaut de notification immédiate des écarts ou en cas de communication délibérée de renseignements inexacts, faux ou trompeurs, un tel comportement sera réputé constituer une fausse déclaration intentionnelle. Dans ce cas, Apokalis Coopérative de Location SARL se réserve le droit discrétionnaire d’annuler la réservation sans remboursement des sommes versées, et d’engager toute action complémentaire jugée appropriée, y compris, sans s’y limiter, le signalement de l’incident aux autorités compétentes et l’initiation de procédures judiciaires.

§11 Exactitude des Informations

En procédant à une réservation par l’intermédiaire de notre site internet ou de toute plateforme affiliée, le Client déclare, reconnaît et garantit irrévocablement que l’ensemble des informations communiquées au cours du processus de réservation sont exhaustives, véridiques, exactes et conformes à la réalité, incluant, sans que cette liste soit limitative, ses données d’identification personnelle, ses coordonnées complètes, le nombre exact de participants ainsi que toute option, prestation ou service additionnel sélectionné. Par la confirmation de la réservation et/ou l’acceptation des présentes Conditions dans le cadre dudit processus, le Client certifie l’exactitude et l’intégrité desdites informations et accepte d’assumer, sans réserve, l’entière responsabilité de toute erreur, omission ou déclaration inexacte de sa part.

En cas d’inexactitude, d’omission, de discordance ou de modification, quelle qu’en soit la nature, affectant les informations initialement fournies, le Client a l’obligation impérative d’en notifier immédiatement Apokalis Coopérative de Location SARL, afin de permettre toute rectification ou ajustement utile. Le Client reconnaît expressément que toute conséquence financière, tout surcoût ou toute différence tarifaire découlant de ces inexactitudes, omissions ou modifications sera intégralement et exclusivement supporté par lui, à l’exclusion expresse de toute responsabilité d’Apokalis Coopérative de Location SARL.

À défaut d’une notification diligente et immédiate ou en cas de communication volontaire de renseignements inexacts, faux, incomplets ou délibérément trompeurs, un tel comportement sera réputé constituer une fausse déclaration intentionnelle. Dans une telle hypothèse, Apokalis Coopérative de Location SARL se réserve le droit discrétionnaire, sans préavis et sans indemnité, de procéder à l’annulation pure et simple de la réservation concernée, sans remboursement des sommes versées à titre de prix ou d’acompte, et de mettre en œuvre toute action complémentaire jugée appropriée. Cela inclut, sans que cette liste soit exhaustive, le signalement de l’incident aux autorités administratives ou judiciaires compétentes ainsi que l’initiation de toute procédure contentieuse ou répressive permettant la sauvegarde de ses droits et intérêts légitimes.