Politique de Confidentialité – Apokalis Coopérative de Location SARL
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les méthodes et principes selon lesquels Apokalis Coopérative de Location SARL (ci-après « Apokalis Coopérative de Location SARL », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, traite, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes (ci-après le « Client » ou « Utilisateur ») qui accèdent à notre site internet, utilisent nos services de réservation, séjournent à la Villa Thymfalaise (les « Lieux ») et réalisent toute transaction liée avec Apokalis Coopérative de Location SARL.
La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Location de la Villa Thymfalaise.
§1 Champ d’application
La présente Politique s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel collectées par Apokalis Coopérative de Location SARL auprès des Clients, notamment par les moyens suivants :
– l’utilisation de notre site internet, de nos systèmes de réservation et de nos plateformes en ligne,
– les canaux de communication, y compris les échanges par courrier électronique, téléphone ou demandes formulées en personne,
– la transmission de documents par le Client aux fins de vérification d’identité et de confirmation des détails de réservation,
– les interactions sur place dans les Lieux, incluant la collecte de données issues des systèmes de vidéosurveillance (CCTV) et des dispositifs de sécurité.
En recourant à nos services, en procédant à la réservation des Lieux ou en communiquant ses données personnelles, le Client consent expressément et sans réserve aux termes de la présente Politique.
§2 Données collectées
Apokalis Coopérative de Location SARL collecte diverses catégories de données à caractère personnel aux fins de faciliter la gestion des réservations, d’assurer la sécurité des Lieux et de garantir le respect des obligations légales applicables. Ces données comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
2.1 Données d’identification personnelle : nom et prénom(s) complets tels qu’ils figurent à l’état civil, adresse de résidence, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi qu’une photographie nette et lisible du passeport du Client ou de toute autre pièce d’identité officielle délivrée par une autorité compétente, destinée à vérifier l’identité et à confirmer l’éligibilité à la réservation.
2.2 Données relatives à la réservation et aux transactions : coordonnées bancaires ou de paiement, dates de réservation, enregistrements des transactions, ainsi que toute autre information connexe requise pour traiter, confirmer et gérer la réservation des Lieux.
2.3 Données techniques et relatives aux dispositifs : informations recueillies automatiquement lors de l’utilisation du site internet, incluant notamment l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’assurer le bon fonctionnement du site.
2.4 Données issues de la vidéosurveillance (CCTV) : enregistrements vidéo captés par les caméras de surveillance installées sur les Lieux, utilisés exclusivement à des fins de sécurité, de protection des personnes et des biens, et de prévention des infractions, dans le respect des législations applicables en matière de protection de la vie privée.
§3 Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données collectées par Apokalis Coopérative de Location SARL sont traitées dans des buts déterminés, explicites et légitimes, comprenant notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
3.1 Confirmation et vérification des réservations : vérification de l’identité du Client et de son éligibilité à réserver et à occuper les Lieux, y compris l’utilisation des documents d’identification conformément aux Conditions Générales de Service.
3.2 Sécurité et sûreté : utilisation des données issues de la vidéosurveillance (CCTV) et des informations d’identification personnelle afin d’assurer la sécurité des Clients, du personnel et des Lieux. Les données provenant des systèmes de surveillance sont conservées conformément aux prescriptions légales et ne sont consultées que par des personnes dûment habilitées.
3.3 Traitement des transactions et des paiements : gestion et exécution des demandes de réservation, traitement des paiements, gestion des dépôts de garantie et exécution des obligations liées aux réservations.
3.4 Respect des obligations légales : conformité aux réglementations locales et nationales relatives à l’identification, aux transactions financières et à l’occupation des Lieux, incluant notamment les obligations de déclaration d’incidents et de conservation des données pendant les périodes requises.
3.5 Fonctionnalité et optimisation du site internet : amélioration du fonctionnement du site, analyse des tendances d’utilisation et adaptation du contenu afin d’optimiser l’expérience utilisateur. Les données techniques non identifiables peuvent être utilisées à des fins analytiques.
§4 Partage et divulgation
Apokalis Coopérative de Location SARL ne procèdera en aucun cas à la vente, à la location ou à l’exploitation commerciale des données personnelles des Clients. Toutefois, certaines données peuvent être communiquées dans les cas suivants :
4.1 Prestataires de services : certaines données personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers, tels que les opérateurs de paiement ou les services d’assistance informatique, exclusivement afin de faciliter la gestion des réservations et le bon fonctionnement du site. Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
4.2 Conformité légale et autorités publiques : des données personnelles peuvent être communiquées en cas d’obligation légale, d’injonction judiciaire ou de règlementation administrative, ou si cette divulgation s’avère nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Apokalis Coopérative de Location SARL, de ses Clients ou du public.
4.3 Opérations de restructuration ou de transmission : en cas de fusion, acquisition ou transfert de propriété d’Apokalis Coopérative de Location SARL, les données personnelles pourront être transférées dans le cadre de l’opération, sous réserve de la poursuite de la présente Politique ou de la mise en place de mesures de protection équivalentes.
§5 Conservation et sécurité des données
5.1 Durée de conservation : les données personnelles fournies aux fins de réservation et de vérification, y compris les documents d’identification, ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, ou pendant la période imposée par la législation applicable. Les enregistrements issus de la vidéosurveillance (CCTV) sont conservés pour une durée limitée et supprimés conformément aux prescriptions légales, sauf en cas de nécessité liée à une enquête de sécurité.
5.2 Mesures de sécurité des données : Apokalis Coopérative de Location SARL met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie afin de protéger les données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Ces mesures incluent notamment des protocoles d’accès restreint, des procédés de chiffrement ainsi que des audits de sécurité réguliers destinés à garantir l’intégrité des données.
5.3 Responsabilité du Client : il incombe au Client d’assurer la confidentialité de ses informations de compte, de ses confirmations de réservation ainsi que de tout identifiant ou code d’accès utilisé sur le site internet. Apokalis Coopérative de Location SARL ne saurait être tenue responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence imputable au Client.
§6 Droits des Clients (conformément au RGPD)
Les Clients disposent des droits suivants en matière de données personnelles, sous réserve des restrictions et limitations légales applicables exposées ci-après :
6.1 Droit d’accès et de rectification : le Client peut solliciter l’accès aux données personnelles le concernant détenues par Apokalis Coopérative de Location SARL et demander la rectification de celles qui seraient inexactes ou incomplètes, à condition que cet accès ou cette rectification ne compromette pas la poursuite des intérêts commerciaux légitimes de la Société ni l’exécution de ses obligations légales.
6.2 Limitations relatives à l’effacement : le Client ne dispose pas du droit d’exiger la suppression des données personnelles collectées au titre de la présente Politique tant que la période de conservation légale n’est pas expirée ou que la suppression n’est pas juridiquement autorisée. Les données nécessaires à la réalisation des finalités de réservation, de vérification, de sécurité et de conformité demeurent conservées pendant toute la durée imposée par la loi ou strictement nécessaire à l’accomplissement de leur finalité.
6.3 Consentement et limitations du traitement : lorsque le traitement repose sur le consentement du Client, ce consentement est réputé irrévocable jusqu’à ce que son retrait soit légalement recevable. Le retrait éventuel du consentement n’affectera pas la licéité des traitements déjà effectués avant ce retrait.
6.4 Introduction de réclamations : le Client estimant que ses données ont été utilisées de manière abusive ou que ses droits en matière de vie privée ont été violés peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, sous réserve des limitations légales relatives au traitement ou à la conservation des données imposées à Apokalis Coopérative de Location SARL.
§7 Utilisation interne
Toutes les données personnelles collectées, y compris les documents d’identification et les enregistrements issus de la vidéosurveillance, sont utilisées exclusivement à des fins internes liées à la prestation des services aux Clients, à la sécurité des Lieux et au respect des obligations légales. Apokalis Coopérative de Location SARL n’exploite pas, ne commercialise pas et ne partage pas les données personnelles des Clients à des fins promotionnelles ou marketing.
7.1 Utilisation non commerciale : Apokalis Coopérative de Location SARL conserve le droit d’utiliser les données personnelles dans le cadre d’opérations internes légitimes, conformément à la présente Politique et au droit applicable. Les données ne sauraient en aucun cas être exploitées ou divulguées à des fins de profit commercial non autorisé.
§8 Mise à jour de la Politique
Apokalis Coopérative de Location SARL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur notre site internet ou par tout autre canal de communication approprié, et l’utilisation continue de nos services par le Client après ladite publication vaudra acceptation sans réserve de la Politique ainsi révisée.
§9 Contact et consentement
En procédant à une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité, l’avoir comprise et l’accepter sans réserve. Le Client consent en conséquence à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ses données personnelles telles que définies aux présentes.
Pour toute question, réclamation ou demande relative à la présente Politique ou au traitement des données à caractère personnel, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante :
Apokalis Coopérative de Location SARL
15, Rue des Halles
1er arrondissement
75001 Paris
France